Bénédicte Leys
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte LEYS, épouse LAINE
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2012-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000024600731
(source JORF)
disponibilité
28 Septembre 2011
28/09/2011
De:
Bénédicte LEYS, épouse LAINE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2010-01-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463
(source JORF)
disponibilité
05 Mars 2010
05/03/2010
De:
Bénédicte Leys, épouse Laine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Bénédicte Leys, épouse Laine
conseillère juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Leys (Bénédicte), épouse Laine
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (première série, troisième concours)
JORFTEXT000000377567
(source JORF)
admissibilite
22 Avril 1999
22/04/1999
