Bénédicte Leys


De: Bénédicte LEYS, épouse LAINE
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000024600731(source JORF)
disponibilité
28 Septembre 201128/09/2011
De: Bénédicte LEYS, épouse LAINE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021920463(source JORF)
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bénédicte Leys, épouse Laine
conseillère juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Elbeuf
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000617065(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Leys (Bénédicte), épouse Laine
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (première série, troisième concours)
JORFTEXT000000377567(source JORF)
admissibilite
22 Avril 199922/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.